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POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

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La Plateforme est éditée par Janssen-Cilag, SAS société au capital de 2 956 660 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 562 033 068 et ayant son siège social au 1 rue Camille Desmoulins, 92787 Issy Les Moulineaux, TSA 91003 - FRANCE Cedex 9.

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L’Utilisateur, en sa qualité de responsable des traitements de données à caractère personnel de ses patients, déclare être en conformité avec la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et avoir procédé préalablement aux formalités déclaratives applicables.

L’Utilisateur s’engage expressément à collecter et traiter les données à caractère personnel de ses patients dans le respect des dispositions du droit applicable et veille à ce que ses patients soient parfaitement informés des caractéristiques du traitement de leurs données à caractère personnel mis en œuvre par lui via la Plateforme.

En particulier, l’Utilisateur veille à recueillir le consentement exprès des patients à l’utilisation de leurs données à caractère personnel dans le cadre de la Plateforme. A titre indicatif, l’Utilisateur doit notamment fournir par exemple par voie d’affichage dans son cabinet ou par remise d’un document en main propre les informations suivantes :

« [indiquer le nom du responsable de traitement, tel que Dr Xxxx Xxxxxx (pour le médecin libéral), Madame Yyyyy Yyyyy (pour l’infirmière libérale), l’établissement Zzzzz (pour les CHU, cliniques, cabinets médicaux, etc.)] vous informe que les données à caractère personnel vous concernant nécessaires à la gestion de votre dossier médical et de vos rendez-vous feront l’objet d’un traitement automatisé de données à caractère personnel. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de communication et de rectification des données vous concernant ainsi que d’un droit d’opposition pour des motifs légitimes. Pour exercer ces droits, il vous suffit d’en faire la demande auprès de votre médecin. »

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Dernière mise à jour de la Politique de protection de la vie privée : 12 janvier 2015